Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site www.kheacosmetique.fr, édité par KHEA COSMETIQUE.L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter


Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.kheacosmetique.fr
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.


ARTICLE 4- Utilisation du Site


Le site propose des kits de beauté accessible en libre utilisation mais nécessitant un espace personnel lors de la commande. Vous avez la possibilité de laisser un commentaire avec votre pseudo, nécessitant là aussi un espace personnel.


ARTICLE 5- Avis

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :
-    Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes majeurs

-    Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;

-    Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;

-    Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 6 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

-    Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :

-    qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de  KHEA COSMETIQUE ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;


-    qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;

-    pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;

-    qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de KHEA COSMETIQUE;

-    qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;

-    qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques

KHEA COSMETIQUE  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que  KHEA COSMETIQUE considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, KHEA COSMETIQUE se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :
-    les contenus dupliqués ;
-    les avis vides ;
-    les avis dans une autre langue que le Français ;
-    les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les avis, commentaires ou contenus sont généralement publiés dans un délai de 48 heures maximum.

ARTICLE 6- Utilisation du Contenus Utilisateurs

 

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives,de la par de KHEA COSMETIQUE et notamment sur les supports suivants :


Affichages tous format, en quantité illimitée,

  • Presse, nombre de parutions illimitées,

  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de

  • vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

  • sur tout autre support publicitaire (Ci-après le(s) « Support(s) »

    Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.


    Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

    Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

    En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur par votre accord exprimé en acceptant les CGU peuvent inclure votre identification telles que votre prénom ou  pseudo.

    Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

    Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

    ARTICLE 7- CHARTE DE BONNE CONDUITE


    En utilisant ce Site, vous vous interdisez de :             

    •  publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :

      • les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;

      • l’appartenance à un syndicat ;

      • les données relatives à la santé ;

      • les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle

      • les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle

      • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

      • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

      • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

      • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;;

      • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

      • intimider ou harceler autrui ;

      •   mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

      • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

ARTICLE 8- Propriété intellectuelle


Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de KHEA COSMETIQUE est interdite et constitue une contrefaçon.



Article 9– Données personnelles

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez laily.msoili@kheacosmetique.fr.

 

Article 10 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. KHEA COSMETIQUE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.


Article 11 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. [Nom de l'entreprise] n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

 

Article 12 – Modification des CGU

KHEA COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.


Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter KHEA COSMETIQUE  à l'adresse suivante : laily.msoili@kheacosmetique.fr.

Article 14 – Droit applicable et litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

E-mail : _______________.

Le Client peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.