Mentions légales:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site KHEA COSMETIQUE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KHEA COSMETIQUE

Créateur :KHEA COSMETIQUE

Responsable publication : CIJE /KHEA COSMETIQUE

Le responsable publication est une personne morale

Siège social : Coopérative d'Initiatives Jeunes Entrepreneur.e.s - 148 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris

N° de SIRET : 822 297 560 00192

N° de TVA intracommunautaire : FR41822297560


Le propriétaire du site KHEA COSMETIQUE est une marque hébergée juridiquement sous CAPE par la CIJE Ile-de-France,

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• D'une part par KHEA COSMETIQUE, dénommée ci-après « le vendeur »

URL du Site : www.kheacosmetique.fr

Contact : laily.msoili@kheacosmetique.fr

Directeur de la Publication : Laily M’ Soili

Editeur :CIJE/ KHEA COSMETIQUE

Hébergement par la société : Hébergé par la société lws , Société en Nom Collectif au capital de 1
000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 529 993 735.

• Et d'autre part,
- par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « KHEA COSMETIQUE  » dénommée ci-après « l'acheteur ».

ARTICLE 1 – Champ d’application


Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.kheacosmetique.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

kits de beauté composé de produits de soin pour la peau

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.kheacosmetique.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.kheacosmetique.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.kheacosmetique.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

laily.msoili@kheacosmetique.fr


1.  CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeure. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Enfin, un même Acheteur ne pourra passer qu’ une commandes par campagne. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.


Notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur le site n’est pas atteint à la fin de la date limite, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. Si le client désire être remboursé et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée jusqu’à la fin de la campagne de précommande puis lors de la réception des produits. Toute demande de remboursement après la fin de la campagne de précommande sera refusé.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.kheacosmetique.fr , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.kheacosmetique.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Produit

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

-    soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité n’ est plus indisponible,

-    soit, à la suite de la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé de l’annulation totale de sa commande.

En tant que revendeur, KHEA COSMETIQUE n’est pas responsable des effets éventuels des produits. Veuillez bien vérifier les ingrédients contenus en cas d’ allergies ou autres intolérances; et en cas de problèmes, veuillez contacter la marque concernée ainsi que notre service client afin  que nous puissions informer les autres clients et nous-même faire un signalement auprès de la marque concerné.

Les Produits demeurent la propriété exclusive de KHEA COSMETIQUE jusqu'à votre paiement integrale.

 A’ la date effective de réception de la livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

ARTICLE 4-Précommande, Livraison et Remboursement

Précommande  :

Les produits proposés en Précommande ne le sont que dans la limite de la période de precommande annoncée et qu’à condition que le nombre minimum annoncé de produits précommandés soit atteint. Une Précommande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire précommander ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Précommande est prise en charge par KHEA COSMETIQUE qui procédera à l’achat des produits, la preparation puis à l’expédition des kits précommandés selon les modalités des présentes CGV.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, KHEA COSMETIQUE contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement. Dans ce cas, KHEA COSMETIQUE devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kheacosmetique.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des précommandes prévues .

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.kheacosmetique.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le Produit se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

Renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

-    remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur est invité :

- soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,

- soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

Cela fait se fait par  un règlement par carte bancaire. L’’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.


L'acceptation de l'offre par le Client est validée par la confirmation de la Commande, entraîne acceptation des CGV, et forme contrat de vente entre KHEA COSMETIQUE et le Client.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par KHEA COSMETIQUE dans les meilleurs délais.

4.3 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation de KHEA COSMETIQUE jusqu’ à la fin de la campagne de précommande.

4.4 Validation de la Commande par KHEA COSMETIQUE

La commande est réputée validée une fois que le paiement a été accepté et reçu par KHEA COSMETIQUE.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,

  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,

  • le récapitulatif de la commande et  les caractéristiques essentielles des Produits,

  • les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,

  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

  • les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,

  • la confirmation du paiement.

  • les présentes Conditions Générales de Vente,

  • le formulaire de rétractation

    Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix  en ce inclus les frais de port par le Vendeur. 

    KHEA COSMETIQUE se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

    KHEA COSMETIQUE se réserve par ailleurs le droit de refuser d'honorer toute Commande pour tout motif légitime, Adresse de livraison en boîte/case postale

    1. Adresse incomplète ou illisible ;

    2. Adresse inconnue et invérifiable ;

    3. Le cas échéant, motifs légitimes relatifs notamment à un risque de défaut de paiement ou à une suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité, ou dans le cas où il existerait avec le Client un litige préexistant concernant le paiement d'une commande antérieure.

    Dans ces cas là , nous reviendrons vers le client pour clarification dans un delai de 2 jours ouvrés maximum. En cas de non reponse pendant sept jours ouvrés nous procederons au remboursement dans le cas de la validation de la commande.

    4.4 Preuve de la commande

    Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

     L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

     Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KHEA COSMETIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KHEA COSMETIQUE et ses Clients.


    L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client  auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4.5 Produit épuisé

S’il apparaît après la validation de la Commande que la production ou distribution d’un Produit a été arrêtée par le fabricant, fournisseur ou distributeur du Produit, KHEA COSMETIQUE  avertira le client par  E-mail (courriel) et la commande sera automatiquement annulé.

Il est entendu que KHEA COSMETIQUE ne pourra être tenue responsable de cette impossibilité d’approvisionnement

4.6 Livraison et Reception

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’ achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ ensemble des produits précommandés. KHEA COSMETIQUE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’ acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

4.7 Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande. L’Acheteur reçoit alors un e-mail confirmant l’expédition de sa commande auquel est joint la facture.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, sauf prestataire d’exception, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

-  Livraison Standard : 2 à 5 jours ouvrés,
-  Livraison en Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés.

Les weekends  et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de la date d’expedition de la précommande  sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après

4.7.1 Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après expédition de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé


Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours  (30) après la date indicative d’expedition, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client ( frais de livraison inclu) lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité de la société KHEA COSMETIQUE ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ces délais.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur . Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

4.7.2 Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des Produits


4.8 Résolution

  La Commande peut être résolue par le Client par e-mail, en cas :

1 de livraison partielle ou de Produits manquants 

2 en cas de retard de livraison 

3 de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit 

4 de défaut total de livraison

 La Commande peut être résolue par KHEA COSMETIQUE en cas :

  •  de refus du Client de prendre la livraison sans motif légitime.

    4.9 Dispositions générales applicables au retour de Produits

    Les Produits doivent être retournés à KHEA COSMETIQUE dans un état permettant une nouvelle commercialisation (Produits scellés, non-utilisés, et en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine ou, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, acceessoires, notice le cas échéant...).

    Les retours de Produits renvoyés au-delà des délais définis ci-avant (14 jours apres reception des produits ) pourront être refusés sauf cas de non conformité et vices cachés.


     Si toutefois le Client a bénéficié sur le Site KHEA COSMETIQUE d’une offre d'achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; Le Client devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des Produit(s) retourné(s) afin que KHEA COSMETIQUE puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

     La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.

    Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un Produit par colis doit suivre les instructions suivantes :

    •  Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).

    • Envoyer le colis avec Avis de Réception à l'adresse suivante :

    Si le Client n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu'il a effectivement assuré le dépôt du Produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un Produit est à la charge du Client.


    Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de KHEA COSMETIQUE qui adressera au Client un "Bon de Retour" prépayé pour le transport retour du colis dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produit ou, d'une erreur émanant de KHEA COSMETIQUE

    KHEA COSMETIQUE adressera au Client un Bon de Retour permettant l'expédition sans frais des Produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état et complets (accessoires, notice etc.).

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracte.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, par exemple, en contactant le Service Client.Ce delai est de 14 jours à jour de la reception des produits. Aucune justification n’ est nécessaire.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.kheacosmetique.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de KHEA COSMETIQUE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

ARTICLE 6 – Litiges et médiation

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL):https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR#:~:text=La%20plateforme%20europ%C3%A9enne%20de%20r%C3%A8glement,r%C3%A8glement%20des%20litiges%20de%20qualit%C3%A9.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 6.1 Garantie légale de conformité

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur  pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais du Vendeur, dans son (leur) conditionnement d’origine et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture sur laquelle figure le numéro de commande.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Vendeur.

 Le Code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

 Article L.217-4 du Code de la consommation :

 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 Article L211-5 du Code de la consommation :

 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celprésenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou, présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


 Article L211-12 du Code de la consommation :

 « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, le Client doit s’adresser directement à KHEA COSMETIQUE :

 Dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir 

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom., art L. 211-9) ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

     6.2 Garantie contre les vices cachés

     Le Code civil français prévoit la garantie des vices contre les vices cachés dans les termes suivants :

     Article 1641 du Code civil :

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


     Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

     « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

     Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


    6.3 Exclusion de garanties

     Sont notamment exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

    Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le service clientèle via la rubrique "Nous contacter" du Site KHEA COSMETIQUE.

     Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.


    6.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties légales

     Dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, et dans l'hypothèse d'une restitution du Produit non conforme/défectueux fondée, KHEA COSMETIQUE  s'engage en accord avec le Client, après évaluation du vice, à :


    Rembourser la totalité du prix, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.

ARTICLE 7 – Stipulation diverse


1 Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant


Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

     2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

3 Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

5.Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.


11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU

1. Description de la e-carte cadeau

 

Le Client peut obtenir une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site par des points de fidélité, qui sera(ont) utilisable(s) sur le Site et sur les autres commerces mentionnés. Les e-cartes cadeaux obtenus sur le Site ne seront aussi valables dans les magasins mentionnés. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 5€ et peut aller jusqu'à 50€. Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 6 mois à partir de sa date de création.

Si le montant de vos  e-carte cadeau cumulé  est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau et pourra être utilisé lors de votre prochaine commande Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement.

3. Envoi et reception de la e-carte cadeau

 

La e-Carte cadeau est envoyée immédiatement, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande d’achat de la e-Carte cadeau. Toute erreur dans l’adresse email communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur.


En tout état de cause, il est précisé que l’envoi et la réception de la e-Carte cadeau par l’Acheteur est notamment dépendante du réseau Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes les difficultés d’accès ou tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’envoi de la e-Carte cadeau.

4. Création d'un message personnel sur la e-carte cadeau

Au moment de l’achat / commande de la e-Carte cadeau, l’Acheteur a la possibilité de rédiger un message personnel qui accompagnera la e-Carte cadeau. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre du contenu du message écrit par l’Acheteur. Ainsi, il est précisé que le message personnel ne doit en aucun cas, notamment, contrevenir aux lois et règlements applicables en France, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, comporter tout contenu qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en tout ou partie tout message personnel dont le contenu serait en violation des conditions énoncées ci-dessus.

5. Droit de rétractation

Il est expressément entendu que, dans l’hypothèse où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation pour des Produits (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Site) achetés sur le Site à l’aide d’une e-Carte cadeau, alors, et sauf à ce que l’Acheteur ait préalablement et expressément accepté tout autre mode de remboursement que le Vendeur viendrait à lui proposer, le remboursement prendra alors la forme d’une e-Carte cadeau dont le montant correspondra à celui des Produits pour lesquels l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation et ayant initialement été achetés à l’aide d’une e-Carte cadeau .

Une nouvelle e-Carte cadeau sera ainsi envoyée par e-mail à l’Acheteur correspondant au montant remboursé.